International – Ouverture de la COP 29 à Bakou ce 11 novembre 2024
HAVET & VANHUFFEL – Association d’avocats La 29e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29), se tiendra à Bakou, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024. L’objectif des sommets de la...
Europe – L’Union européenne se retire du Traité sur la Charte de l’Energie – Décision du Conseil du 30 mai 2024 – Journal officiel de l’Union européenne du 5 juin 2024
HAVET & VANHUFFEL-Association d’avocats| Par décision du 30 mai 2024[1] sur proposition de la Commission européenne et approbation du Parlement européen du 24 avril 2024, le Conseil européen a décidé le retrait de l’Union européenne du Traité sur la Charte...
Europe – Création d’un site internet pour évaluer les dommages causés à la nature devant les tribunaux – 27 avril 2024
HAVET & VANHUFFEL–Association d’avocats| Né d’une initiative conjointe du Forum européen des juges pour l’environnement, du Réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre et l’application du droit de l’environnement et du Réseau européen des procureurs pour...