Belgique – Entrée du crime d’écocide dans le Code pénal – la loi du 22 février 2024
La Chambre a adopté en séance plénière ce 22 février 2024 une importante modification du Code pénal. Parmi les nombreuses dispositions qu’elle contient, on y retrouve l’insertion d’une nouvelle infraction : le crime d’écocide. Que recouvre cette nouvelle...
Europe: Accord politique entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur la révision de la directive 2008/50 sur la qualité de l’air ambiant – 20 février 2024.
Des seuils plus stricts à l’horizon 2030 Le projet de directive réduit les seuil limites pour certains polluants nocifs pour la santé humaine, les PM2,5 et les NO2. Ces valeurs sont demeurent toutefois supérieures aux lignes directrices de l’OMS sur la qualité de...
Europe: Accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur sur un règlement européen relatif à la restauration de la nature – 9 novembre 2023
Préserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs de la proposition européenne de règlement sur la restauration de la nature. Ce projet de texte européen doit néanmoins encore passer...