Europe – Création d’un site internet pour évaluer les dommages causés à la nature devant les tribunaux – 27 avril 2024
HAVET & VANHUFFEL–Association d’avocats| Né d’une initiative conjointe du Forum européen des juges pour l’environnement, du Réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre et l’application du droit de l’environnement et du Réseau européen des procureurs pour...
Europe – Directive relative à la lutte contre la criminalité environnementale du 11 avril 2024
HAVET & VANHUFFEL–Association d’avocats| Ce 11 avril 2024, le Parlement et le Conseil européens ont adopté une nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal. Elle remplace les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE (JOUE, 30...
Europe – Premier rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) sur l’évaluation européenne des risques climatiques (European Climate Risk Assessment – EUCRA) – 11 mars 2024
L’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) a publié ce lundi 11 mars 2024 son premier rapport sur l’évaluation européenne des risques climatiques (European Climate Risk Assessment – en abrégé EUCRA). Selon l’évaluation de l’AEE Les risques liés aux climats menacent...
Europe: Accord politique entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur la révision de la directive 2008/50 sur la qualité de l’air ambiant – 20 février 2024.
Des seuils plus stricts à l’horizon 2030 Le projet de directive réduit les seuil limites pour certains polluants nocifs pour la santé humaine, les PM2,5 et les NO2. Ces valeurs sont demeurent toutefois supérieures aux lignes directrices de l’OMS sur la qualité de...