Belgique – Etat fédéral – Adoption, ce 26 novembre 2024 de la loi « relative à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité » dite loi « ESG »
HAVET & VANHUFFEL – Association d’avocats Alors que le Parlement européen et le Conseil ont adopté ce 19 novembre 2024 le nouveau règlement sur les notations ESG, le Parlement belge vient d’adopter, ce 26 novembre 2024, une loi « relative à la...
Europe – Le Conseil approuve ce 19 novembre 2024 le règlement (UE) 2024/ du Parlement européen et du Conseil sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859
HAVET & VANHUFFEL – Association d’avocats Le Conseil européen a approuvé à l’unanimité, ce 19 novembre 2024, le nouveau règlement sur les notations ESG. Il s’agissait de la dernière étape juridique. Le règlement sera désormais publié et s’appliquera 18...
International – COP29 – L’accord final de ce 24 novembre 2024 prévoit un financement annuel de 300 milliards de dollars en lieu et place des 1.300 milliards de dollars attendus par les pays en développement pour financer l’action contre les réchauffement climatique dans les pays en développement
HAVET & VANHUFFEL – Association d’avocats Les parties réunies à la COP29 ont acté à Bakou un nouvel objectif pour financer l’action climat dans les pays en développement. Les grands pays émergents sont appelés à y participer. L’accord final...