Belgique – Région wallonne – Entrée en vigueur, ce 1er juillet 2024, du décret wallon du 29 avril 2024 « relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables »

par Benoit Havet | 13 septembre 2024 | B

HAVET&VANHUFFEL – Association d’avocats A été publié au Moniteur belge de ce 13 septembre 2024, le décret du Parlement wallon adopté ce 29 avril 2024 « relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables »[1]. Ce décret vise à...

International – La Cour internationale de Justice fixe au lundi 2 décembre 2024 l’ouverture des audiences publiques relatives à la demande d’avis consultatif introduite par l’Assemblée générale des Nations Unies en ce qui concerne les obligations des Etats en matière de changement climatique – ordonnance du 2 août 2024

par Benoit Havet | 26 août 2024 | *Europe, B

HAVET & VANHUFFEL-Association d’avocats L’ouverture des audiences publiques relative à la demande d’avis consultatif introduite le 29 mars 2023 par l’Assemblée générale des Nations Unies relative aux obligations des Etats en ce qui concerne les changements...

Belgique – Région de Bruxelles-Capitale – Urban Brussels publie la mise à jour de l’inventaire du patrimoine architectural bruxellois pour les années 1939-1999 ce 11 juillet 2024

par Benoit Havet | 15 juillet 2024 | B

HAVET & VANHUFFEL-Association d’avocats| L’inventaire du patrimone architectural bruxellois s’enrichit de plus de 1.700 bâtiments ou ensembles immobiliers, dont les notices sont, outre un reportage photographique, complétées par diverses...

Europe – La directive européenne du 13 juin 2024 « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 » entre en vigueur le 25 juillet 2024

par Benoit Havet | 8 juillet 2024 | *Europe, B

HAVET & VANHUFFEL-Association d’avocats| La directive UE 2024/1760 du 13 juin 2024 « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 » [1] contient des règles...

Belgique – Région wallonne – Le Schéma de développement du territoire adopté le 23 avril a été publié au Moniteur belge ce 21 juin et entrera partiellement en vigueur dès le 1er août 2024

par Benoit Havet | 28 juin 2024 | B

HAVET & VANHUFFEL-Association d’avocats|  Le schéma de développement du territoire a remplacé le schéma de développement de l’espace régional (SDER) anciennement prévu par le CWATUP.  Avant l’entrée en vigueur du CoDT au 1er juin 2017, la Région wallonne...

Belgique – Région de Bruxelles-Capitale – Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2024 « relatif aux changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme » a été publié au Moniteur belge ce 21 juin 2024 et entrera partiellement en vigueur le 1er septembre 2024

par Benoit Havet | 25 juin 2024 | B

HAVET & VANHUFFEL-Association d’avocats| Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2024 détermine les changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme (M.B., 21 juin 2024). Pour mémoire, l’article 98 du Code bruxellois de...