Pour rappel, l’article 20 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi dite APER) prévoit la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité.
Ainsi, un décret du 6 avril 2024 est venu créer cet observatoire qui est chargé :
- d’une part, de la synthèse des connaissances disponibles au travers des études et données existantes sur les incidences des énergies renouvelables terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages ainsi que sur l’efficacité des dispositifs d’évitement, de réduction, ou de compensation accompagnant le développement des énergies renouvelables. Cette synthèse est réalisée à partir de la littérature scientifique, des retours d’expérience, ainsi que sur les données de suivi des parcs de production d’énergie renouvelable soumis à une demande d’autorisation environnementale et aux dispositions règlementaires qui leur sont applicables.
- d’autre part, de la diffusion auprès du public et des parties prenantes de l’ensemble de ces synthèses de connaissances, études, expertises et données.
L’observatoire peut également réaliser ou solliciter la réalisation, de manière ponctuelle et ciblée, d’études et expertises spécifiques sur des sujets d’intérêt, en lien avec ses missions.
Son comité stratégique est co-présidé par le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé de l’environnement ou leurs représentants. Il associe l’Office français de la biodiversité, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ainsi que des représentants des services déconcentrés de l’Etat.
Une assemblée de parties prenantes est conviée, au moins une fois par an, par le comité stratégique afin de lui présenter les travaux menés par l’Observatoire. Les parties prenantes pourront être associées à l’élaboration et au suivi du programme de travail.
(Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, publié au JORF n°0082 du 7 avril 2024)
