Projet de loi « zone verte bis » Déposé à la Chambre des Députés le 9 juillet 2025, le projet de loi n° 8578 vise à permettre aux commune la possibilité de prévoir la création d’une nouvelle zone dans leurs PAG, appelée « zone verte bis », ce qui implique une énième...
La présence d’espèces protégées sur un site ne constitue pas systématiquement un obstacle dirimant à l’urbanisation Par un arrêt de la Cour administrative du 25 avril 2025, le PAG de la commune d’Esch-sur-Alzette a été annulé partiellement. Pour fonder sa décision, la...