Luxembourg – Par deux arrêts du 15 juillet 2025, la Cour administrative a reconnu la légalité de la règlementation luxembourgeoise en matière d’émetteurs d’ondes électromagnétiques
Antennes GSM : la Cour administrative reconnait la légalité de la règlementation luxembourgeoise mais annule les autorisations d’exploitation accordées à l’opérateur de téléphonie mobile Par deux arrêts du 15 juillet 2025 (n° 52228C et 52229C), la Cour administrative...
Luxembourg – Le projet de loi « zone verte bis » a été déposé à la Chambre des Députés le 9 juillet 2025. Analyse.
Projet de loi « zone verte bis » Déposé à la Chambre des Députés le 9 juillet 2025, le projet de loi n° 8578 vise à permettre aux commune la possibilité de prévoir la création d’une nouvelle zone dans leurs PAG, appelée « zone verte bis », ce qui implique une énième...
Luxembourg – La chambre des Députés a voté, ce 10 juin 2025, la réforme sur les logements abordables
La chambre des Députés a voté, ce 10 juin 2025, la réforme sur les logements abordables (article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004). L’article 29bis avait été inséré dans la loi précitée par la loi du 30 juillet 2021 (dite « Pacte logement 2.0 ») relative au...