HAVET & VANHUFFEL–Association d’avocats|
Né d’une initiative conjointe du Forum européen des juges pour l’environnement, du Réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre et l’application du droit de l’environnement et du Réseau européen des procureurs pour l’environnement et financé par la Commission européenne, le site biovaltool est un outil destiné à évaluer, les dommages causés à la nature.
Il fournit aux autorités un outil indicatif permettant de calculer la compensation financière lorsque les dommages causés à l’environnement sont irréversibles ou ne peuvent être réparés par le contrevenant au sens de la Directive 2024/1203 du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.
La méthode de calcul est proposée sur base de différents critères[1]. Le site fournit une liste indicative de valeurs pour 100 espèces de vertébrés de la Région flamande de Belgique. Le site propose également une base de données de jurisprudence dans lesquelles l’outil BIOVAL a été mis en œuvre. Le site est prévu pour être mis à jour et être étendu à d’autres espèces et si possible aux habitats.
Il ne fait aucun doute que ce site sera d’une utilité indéniable pour tous les praticiens de la matière.
Ce site est consultable via le lien : www.biovaltool.eu.
[1] Les critères sont le risque d’extinction, l’importance écologique, l’importance culturelle, la contribution au bien-être et la taille ou la durée de vie de l’espèce.
