HAVET & VANHUFFEL – Association d’avocats
Suite à un appel aux communes pour la première phase pilote de dématérialisation, vingt communes ont été retenues sur base de critères objectifs garantissant une représentativité équilibrée des deux territoires pilotes. elles se situent dans la province de Namur et dans la moitié ouest de la province du Hainaut.
Les 20 communes pilotes sélectionnées sont :
- Pour la Direction extérieure de Namur
Namur – Sambreville – Gembloux – Ciney – Mettet – Beauraing – Yvoir – Assesse – Hastière – Viroinval.
- Pour la Direction extérieure du Hainaut 1
Mons – Tournai – Mouscron – Ath – Dour – Enghien – Beloeil – Jurbise – Silly – Pecq.
La phase pilote portant sur les permis dits publics commencera en avril 2026. La dématérialisation des permis communaux commencera quant à elle début 2027.
Un accompagnement technique et humain sera assuré auprès des communes concernées afin de garantir la réussite du projet et d’en assurer la généralisation à l’ensemble du territoire wallon à l’horizon 2027.
Pour mémoire, et parallèlement à cette phase pilote, les formulaires de demande de permis ont fait l’objet d’un « lifting » pour les rationaliser dans le but de la dématérialisation. Leur utilisation est obligatoire depuis le 1er octobre 1015.
Pour accéder aux nouveaux formulaires de demande de permis, suivez le lien : https://territoire.wallonie.be/fr/page/formulaires.