Luxembourg – La chambre des Députés a voté, ce 10 juin 2025, la réforme sur les logements abordables
La chambre des Députés a voté, ce 10 juin 2025, la réforme sur les logements abordables (article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004). L’article 29bis avait été inséré dans la loi précitée par la loi du 30 juillet 2021 (dite « Pacte logement 2.0 ») relative au...
Luxembourg – Arrêt de la Cour administrative du 25 avril 2025 : La présence d’espèces protégées sur un site ne constitue pas systématiquement un obstacle dirimant à l’urbanisation
La présence d’espèces protégées sur un site ne constitue pas systématiquement un obstacle dirimant à l’urbanisation Par un arrêt de la Cour administrative du 25 avril 2025, le PAG de la commune d’Esch-sur-Alzette a été annulé partiellement. Pour fonder sa décision, la...
Luxembourg – La Chambre des Députés a adopté, ce 2 avril 2025, le projet de loi n° 8435 portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
La Chambre des Députés a adopté, ce 2 avril 2025, le projet de loi n° 8435 portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel Le projet de loi modifie quelques dispositions concernant les fouilles archéologiques, le patrimoine...
Luxembourg – La Cour administrative, dans un arrêt du 20 mars 2025, annule la décision de refus du ministre de l’Environnement d’autoriser l’installation d’une clôture en zone verte
Droit de propriété et environnement : La Cour administrative, dans un arrêt du 20 mars 2025, annule la décision de refus du ministre de l’Environnement d’autoriser l’installation d’une clôture en zone verte. Contexte factuel : Un couple est propriétaire d’une maison....