Europe – Le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement sur la restauration de la nature ce 17 juin 2024
HAVET & VANHUFFEL-Association d’Avocats| Partant du constat que plus de 80 % des habitats européens sont en mauvais état, la Commission européenne a proposé un projet de règlement sur la restauration de la nature afin de contribuer à leur remise en état, à...
Suisse – arrêt du 9 avril 2024 : Cour européenne des droits de l’homme – condamnation de la Suisse pour inaction climatique
La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu, le 9 avril 2024, dans une affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse (« les Ainées pour le Climat ») que les défaillances dans les politiques climatiques peuvent être considérées comme une violation...
Europe – L’Union européenne se retire du Traité sur la Charte de l’Energie – Décision du Conseil du 30 mai 2024 – Journal officiel de l’Union européenne du 5 juin 2024
HAVET & VANHUFFEL-Association d’avocats| Par décision du 30 mai 2024[1] sur proposition de la Commission européenne et approbation du Parlement européen du 24 avril 2024, le Conseil européen a décidé le retrait de l’Union européenne du Traité sur la Charte...
Europe – Création d’un site internet pour évaluer les dommages causés à la nature devant les tribunaux – 27 avril 2024
HAVET & VANHUFFEL–Association d’avocats| Né d’une initiative conjointe du Forum européen des juges pour l’environnement, du Réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre et l’application du droit de l’environnement et du Réseau européen des procureurs pour...