Analyse de la loi du 23 juillet 2024 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil. La réforme du bail à usage d’habitation – une réponse juridique et politique...
Directive 2024/1203 : une nouvelle offensive européenne contre la criminalité environnementale Le 11 avril 2024, l’UE a franchi une étape supplémentaire dans la lutte contre la criminalité environnementale avec l’adoption de la directive (UE) 2024/1203...
Depuis quelques années, l’Europe place la durabilité au cœur de ses préoccupations. Cette évolution est incarnée par une série de réglementations visant à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière environnementale, sociale et de...
Transition énergétique au Luxembourg : entre ambitions et réalisme Le projet de loi relatif à la transition énergétique (n° 8317) a été déposé le 28 septembre 2023 et a pour objectifs principaux de promouvoir le développement des énergies renouvelables et l’efficacité...
L’inflation ravive les débats autour des clauses d’indexation en matière de bail à usage d’habitation L’inflation au Luxembourg, ces derniers mois, a ravivé la tentation pour les propriétaires d’insérer dans leurs contrats de bail, des clauses d’indexation et/ou...